Conditions Générales de Vente (CGV) de Bornes Lib

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bornes Lib, située au 4 rue Pasquier, 75008 Paris, SIREN 905139515, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services liées à l’installation et la revente de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Bornes Lib implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, tel que des brochures, catalogues ou conditions générales d’achat du client, sauf accord spécifique et écrit de Bornes Lib.

Article 3 : Produits et services

Bornes Lib propose à la vente des bornes de recharge pour véhicules électriques ainsi que des services d’installation associés. Les caractéristiques des produits et services proposés sont présentées dans les offres et devis. Ces descriptions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 4 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par écrit, téléphone ou email. Toute commande devient définitive à compter de l’acceptation du devis par le client, matérialisée par la signature du devis ou tout autre accord explicite. Bornes Lib se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que des problèmes d’approvisionnement ou d’installation.

Article 5 : Prix

Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Bornes Lib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des produits et services doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le devis ou la facture. Sauf conditions particulières, le règlement doit intervenir dans un délai de 30 jours après réception de la facture. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte de crédit. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, à compter du jour suivant la date d’échéance.

Article 7 : Délais de Livraison et installation

7.1 Délai de livraison estimé : Les délais de livraison et d’installation sont estimés entre 2 et 3 jours ouvrés après la confirmation de la commande. Bornes Lib s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais. La livraison et l’installation sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer que les conditions techniques sur le site permettent une installation conforme. Toute modification des installations existantes nécessaire à la pose des bornes est à la charge du client, sauf accord contraire.

7.2 Frais de port : Les frais de port sont offerts pour tous les produits visibles en magasin.

7.3. Remboursement : En cas de retour, Bornes Lib s’engage à rembourser le prix des produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, sous 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 8 : Retour des produits et droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique uniquement aux produits non installés et non utilisés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Après vérification des produits retournés, Bornes Lib procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 : Garantie

Les produits vendus par Bornes Lib bénéficient d’une garantie constructeur contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 ans à compter de la date de la facture. Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou d’une installation non conforme aux spécifications du fabricant.

Article 10 : Responsabilité

Bornes Lib s’engage à réaliser ses prestations avec le soin et le professionnalisme requis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à des conditions extérieures (intempéries, accès difficile, modifications imprévues du site). En aucun cas, Bornes Lib ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus, tels que perte de profit ou interruption de service.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour les ventes à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’applique uniquement aux produits non installés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, devis, plans, schémas ou autres supports fournis par Bornes Lib sont la propriété exclusive de la société. Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés sans l’autorisation écrite de Bornes Lib.

Article 13 : Confidentialité

Bornes Lib s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l’exige.

Article 14 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de Bornes Lib ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle (intempéries, grèves, pénurie de matériaux, etc.) qui empêcherait l’exécution normale de ses obligations.